Actualités Règlement INCO : ce que chaque artisan doit savoir sur l’étiquetage de ses produits Boulangers, pâtissiers, chocolatiers, confiseurs • Votre guide complet pour une mise en conformité sereine. En tant qu’artisan des métiers de bouche, vous mettez tout votre savoir-faire dans chaque création. Mais au-delà du goût et du visuel, la réglementation vous impose également de délivrer une information claire, précise et loyale à vos clients • c’est précisément l’objet du règlement INCO. Comprendre ce texte, c’est protéger votre clientèle, sécuriser votre activité et valoriser votre professionnalisme. Qu’est-ce que le règlement INCO ? Le règlement (UE) n°1169/2011, communément appelé règlement INCO (Information des Consommateurs sur les denrées alimentaires), est le texte européen de référence en matière d’étiquetage alimentaire. En vigueur depuis le 13 décembre 2014, il remplace et unifie les anciens textes nationaux pour instaurer des règles communes à l’ensemble des États membres. Son objectif est double : garantir que les consommateurs disposent d’informations fiables pour faire des choix éclairés, et créer un cadre équitable pour tous les acteurs de la filière alimentaire • des industriels jusqu’aux artisans de proximité comme vous. 📌 À savoirLe règlement INCO s’applique aussi bien aux produits préemballés qu’aux produits non préemballés. En boulangerie-pâtisserie, cela concerne donc à la fois vos boîtes de gâteaux vendues emballées et vos pièces présentées directement en vitrine. Les mentions obligatoires pour les produits préemballés Un produit est dit préemballé dès lors qu’il est conditionné avant la vente dans un emballage qui le recouvre intégralement ou en partie, de façon que son contenu ne puisse être modifié sans ouvrir ou changer cet emballage. Vos boîtes de macarons, vos coffrets de chocolats, vos sachets de viennoiseries : tous entrent dans cette catégorie. Pour ces produits, huit informations sont rendues obligatoires par le règlement INCO : 1. La dénomination du produit Elle doit être claire, précise et non équivoque. « Tarte citron meringuée » est correct ; « Gâteau de chez nous » ne l’est pas. Si la dénomination légale d’un produit existe (comme « pain au chocolat » ou « croissant »), elle doit être utilisée. 2. La liste des ingrédients Tous les ingrédients doivent être mentionnés, classés par ordre décroissant de poids au moment de leur incorporation dans la recette. N’oubliez pas les additifs (conservateurs, colorants, émulsifiants), les auxiliaires technologiques et les solvants d’extraction. 3. La mise en évidence des allergènes C’est l’un des points les plus critiques : les allergènes présents dans la liste des ingrédients doivent être mis en évidence par une typographie distincte • gras, italique, majuscules, ou toute combinaison permettant de les identifier instantanément. Voir notre section dédiée ci-dessous. 4. La quantité nette Le poids ou le volume total du produit, exprimé en unités légales (grammes, kilogrammes, millilitres, litres). Pour les produits vendus à la pièce, la mention du nombre peut suffire. 5. La date de durabilité (DDM ou DLC) La Date de Durabilité Minimale (DDM), mentionnée sous la forme « À consommer de préférence avant le… », concerne les produits stables (biscuits, chocolats conservés…). La Date Limite de Consommation (DLC), notée « À consommer jusqu’au… », s’applique aux produits microbiologiquement périssables (entremets frais, crèmes pâtissières…). 6. Les conditions de conservation Lorsqu’une conservation particulière est nécessaire (« À conserver entre 4°C et 8°C », « À l’abri de la lumière et de l’humidité »…), la mention est obligatoire. Elle peut figurer avec la DLC. 7. Le nom et l’adresse du responsable Nom ou raison sociale et adresse du fabricant, du conditionneur ou du distributeur établi dans l’Union européenne. Pour un artisan en vente directe, c’est votre nom et l’adresse de votre atelier. 8. La déclaration nutritionnelle Obligatoire pour les produits préemballés, elle doit indiquer au minimum la valeur énergétique et les teneurs en graisses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel. Attention toutefois : des dérogations existent pour certains artisans, notamment en circuit court ou pour les petites structures / renseignez-vous auprès de votre chambre des métiers. 🎁 La solution LEBHAR pour les produits préemballésPour habiller vos créations en toute conformité, LEBHAR propose une gamme complète d’emballages personnalisés pour les métiers de bouche / boîtes à gâteaux, coffrets chocolats, sacs pâtissiers / conçus pour accueillir votre étiquette réglementaire dans les meilleures conditions. Et pour les produits non préemballés ? En boutique, une grande partie de vos produits est présentée à la vente directe, sans emballage préalable : les pièces en vitrine, les viennoiseries dans leur panier, les chocolats au comptoir. Pour ces produits, les obligations sont allégées mais réelles. Deux informations sont impérativement requises : La dénomination du produit, affichée à proximité immédiate (petite étiquette sur la vitrine, ardoise, fiche produit…) L’information sur les allergènes, accessible en boutique. Elle peut prendre la forme d’un affichage visible ou d’une mention du type « Liste des allergènes disponible sur demande », à condition qu’un renseignement immédiat soit effectivement possible. En pratique, les professionnels optent souvent pour une fiche récapitulative affichée derrière la caisse ou un classeur disponible à la demande, complété d’une mention générale visible. L’essentiel est que l’information soit accessible sans délai. Les allergènes : votre priorité absolue La gestion des allergènes est certainement l’aspect le plus sensible du règlement INCO. Une erreur d’étiquetage peut avoir des conséquences graves pour un client allergique • et des conséquences juridiques pour vous. Le règlement identifie 14 allergènes majeurs ; voici ceux qui reviennent le plus souvent en boulangerie-pâtisserie : Règlement UE n°1169/2011 • INCO Les 14 Allergènes Majeursà déclarer obligatoirement Tout allergène présent dans votre recette doit être mis en évidence typographiquement sur l’étiquette. 01 Céréales contenant du gluten 02 Fruits à coque 03 Crustacés 04 Céleri 05 Œufs 06 Moutarde 07 Poissons 08 Soja 09 Lait (dont lactose) 10 SO₂ Anhydride sulfureux et sulfites 11 Graines de sésame 12 Lupin 13 Arachides 14 Mollusques ⚖ Règlement UE 1169/2011 Document informatif • Pour toute question réglementaire, consultez votre chambre des métiers ou la DGCCRF. Pour les produits préemballés, chaque allergène doit être mis en valeur typographiquement dans la liste des ingrédients (gras est le choix le plus courant). Pour les produits non préemballés, l’information doit être disponible en point de vente. Concernant les contaminations croisées (un appareil utilisé à la fois pour des préparations avec et sans fruits à coque, par exemple), la mention « Peut contenir des traces de… » n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée : elle vous protège et rassure vos clients. 💡 Bonne pratiqueTenez un registre de vos recettes avec la liste complète des ingrédients et allergènes pour chaque produit. Ce document, mis à jour à chaque changement de recette, est votre meilleur allié en cas de contrôle de la DGCCRF. Checklist pratique : êtes-vous en conformité ? Avant de mettre en vente un nouveau produit, parcourez cette liste. Chaque point coché est une protection supplémentaire. Pour vos produits préemballés ✓ La dénomination est claire, précise et non trompeuse ✓ La liste des ingrédients est complète et ordonnée par poids décroissant ✓ Les allergènes sont mis en évidence typographiquement (gras, majuscules…) ✓ Le poids ou le volume net est indiqué ✓ La DDM ou DLC est mentionnée selon la nature du produit ✓ Les conditions de conservation particulières sont précisées si besoin ✓ Votre nom/raison sociale et adresse figurent sur l’emballage ✓ La déclaration nutritionnelle est présente (si requise) Pour vos produits non préemballés ✓ Le nom du produit est visible à proximité immédiate ✓ Un affichage allergènes est accessible en boutique Vos étiquettes conformes, pensées pour l’artisanLEBHAR conçoit et imprime des étiquettes alimentaires sur mesure pour boulangers, pâtissiers et chocolatiers : format adapté, lisibilité optimale, matériaux résistants à l’humidité et aux manipulations. Voir nos étiquettes | Nos emballages personnalisés Bonnes pratiques d’étiquetage Au-delà de la stricte conformité réglementaire, un bon étiquetage est aussi un acte de communication. Voici quelques principes qui feront la différence : Rédigez en français : langue obligatoire sur le territoire national. Veillez à la lisibilité : le règlement impose une taille de caractères minimale de 1,2 mm (ou 0,9 mm pour les emballages de moins de 80 cm²). Évitez les polices décoratives trop fines pour les mentions réglementaires. Assurez la durabilité de l’étiquette : elle doit rester lisible dans les conditions normales d’utilisation et de conservation (humidité du réfrigérateur, condensation, manipulations répétées…). Évitez les mentions trompeuses : une mise en avant de type « sans additifs » ou « artisanal » engage votre responsabilité • assurez-vous d’être en mesure de le justifier. Mettez à jour vos étiquettes à chaque changement de recette : une modification d’ingrédient, même mineure, peut impacter la liste des allergènes. Sur ce dernier point, avoir recours à un prestataire d’étiquetage flexible prend tout son sens. Chez LEBHAR, nos étiquettes personnalisées sont réalisées en petites séries comme en grandes quantités, ce qui vous permet d’ajuster rapidement votre communication sans stocker des milliers d’exemplaires périmés. Contrôles et sanctions : ce que vous risquez La conformité au règlement INCO est contrôlée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Les agents peuvent effectuer des inspections inopinées dans vos locaux et prélever des échantillons pour analyse. En cas de manquement, les sanctions peuvent aller de la mise en demeure à des amendes administratives, voire à des poursuites pénales en cas de tromperie caractérisée ou de mise en danger de personnes allergiques. Les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, sans compter le préjudice réputationnel. La bonne nouvelle : une mise en conformité rigoureuse est tout à fait accessible pour un artisan organisé. Des formations spécialisées (comme celles de Mets Conseils) et des prestataires dédiés comme LEBHAR sont là pour vous accompagner. LEBHAR, votre partenaire emballage & étiquetage Spécialiste de l’emballage pour les métiers de bouche depuis de nombreuses années, LEBHAR accompagne boulangers, pâtissiers, chocolatiers et confiseurs dans la mise en valeur et la conformité de leurs produits. Notre offre couvre deux dimensions complémentaires : Les boîtes et emballages personnalisés : boîtes à gâteaux, coffrets chocolats, ballotins, sacs papier kraft… Des emballages à votre image, conçus pour accueillir vos étiquettes réglementaires dans un format optimal. Les étiquettes alimentaires sur mesure : nous imprimons vos étiquettes selon vos fichiers et spécifications, en vous proposant des formats lisibles et des matériaux résistants à l’humidité. La vérification de la conformité réglementaire du contenu (mentions obligatoires, allergènes, etc.) reste de votre responsabilité en tant que professionnel. Parce que conformité et esthétique ne sont pas contradictoires, nos équipes vous conseillent sur les meilleures solutions pour chaque produit de votre gamme. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Questions fréquentes Un gâteau vendu entier et non emballé est-il concerné par l’INCO ? Oui. Même non préemballé, le produit doit avoir sa dénomination affichée à proximité, et les informations allergènes doivent être accessibles en boutique. Si vous le conditionnez dans une boîte avant de le remettre au client, il devient préemballé et toutes les mentions obligatoires s’appliquent. La déclaration nutritionnelle est-elle obligatoire pour un artisan ? Des dérogations existent pour les petites entreprises et certains circuits courts. Cependant, en cas de doute, l’affichage volontaire est toujours valorisant pour le consommateur. Renseignez-vous auprès de votre chambre des métiers ou d’un conseiller spécialisé. Mon étiquette doit-elle être en français uniquement ? Elle doit être rédigée au minimum en français sur le territoire national. Des informations complémentaires dans d’autres langues sont autorisées, mais ne sauraient se substituer à la version française. Puis-je utiliser la même étiquette pour des produits légèrement différents ? Non. Chaque recette constitue un produit distinct avec sa propre composition. Une étiquette unique pour plusieurs recettes est trompeuse et non conforme. Optez pour des étiquettes à la demande pour gérer facilement votre gamme.